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Les fondateurs d'ABC & Finances sont depuis 25 ans aux côtés des entrepreneurs. Ils vous font profiter de leur expérience et de leur réseau.
Parce qu'ils parlent votre langage, vous pouvez vous appuyer sur eux pour vous accompagner, vous représenter, vous conseiller pour des décisions stratégiques.
A partir d'une analyse objective portant sur vos objectifs privés et professionnels, nous vous aidons à mettre en oeuvre :
Vous avez décidé de votre nouvelle organisation, et vous voulez procéder à
Nous vous guidons dans la démarche, vous décidez.
Nous pouvons si vous le souhaitez vous présenter nos partenaires, avocats, notaires spécialisés, fiscalistes experts, pour la concrétisation de ces actes.
La famille A est actionnaire d'une société de distribution industrielle.
Le fondateur, 79 ans, détient encore 50% du capital mais est en retraite.
Ses 3 enfants, de 46 à 54 ans, travaillent dans l'entreprise.
Comment préparer la transmission du fondateur ? Quel sera le coût d'une telle opération ?
Notre réponse simple s'est appuyée sur les avantages de la loi Dutreil.
Mise en place en 2005, cette loi vise à pérenniser les PME en assurant l'équilibre entre pouvoir de décision et répartition du capital.
Mal connu, ce système de pacte est encore sous utilisé.
Pourtant, ses conséquences en terme de fiscalité sont fortes, comme le montre la simulation suivante :
| Sans pacte | Avec pacte | |
| Base | 2 300 000 | 2 300 000 |
| Abattement Dutreil 75% | 1725 000 | |
| Abattement ligne directe 150 000*3 | 450 000 | 450 000 |
| Base taxable/héritier | 616 000 | 41 600 |
| Droits dus/héritier | 131 000 | 6 700 |
| Taux d'imposition | 21% (tranche marginale 30%) | 0,9 % (tranche marginale 20%) |
Le total des droits s'élève à 20 100 €, soit un gain de 369 000 €.
